Crédit d’impôt pour investissement et innovation : Profitez de cette mesure dans l’acquisition d’une solution de gestion !
Si vous êtes une société avec un établissement au Québec, savez-vous que vous pourriez profiter d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 40% pour un progiciel de gestion ? Découvrez les détails de cette mesure.
Comment bénéficier de cette mesure ?
Vous pouvez bénéficier de cette mesure dans le cadre de l’acquisition d’un progiciel de gestion permettant principalement d’effectuer une ou plusieurs des actions suivantes :
- gérer l’ensemble des processus opérationnels de l’entreprise de la société par l’intégration de l’ensemble des fonctions de l’entreprise;
- gérer les interactions de l’entreprise de la société avec ses clients par le recours à des canaux de communication multiples et interconnectés;
- gérer un réseau d’entreprises de la société participant à la production d’un produit ou d’un service requis par le client final en vue de couvrir tous les mouvements de matière et d’information, du point d’origine au point de consommation.
Le taux du crédit d’impôt applicable aux frais engagés dans la période du 26 mars 2021 au 31 décembre 2023 :
- 40 % si ce bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à faible vitalité économique;
- 30 % si ce bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à vitalité économique intermédiaire;
- 20 % si ce bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à haute vitalité économique
Qui est éligible ?
Toute société basée et exploitée au Québec dans son année d’imposition est éligible à ce crédit d’impôt.
Prenez compte que ces sociétés n’ont pas droit au crédit d’impôt pour investissement et innovation :
- une société qui est exonérée d’impôt;
- une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société;
- une société de production d’aluminium;
- une société de raffinage du pétrole.
Les frais déterminés
Les frais déterminés sont des frais engagés après le 10 mars 2020 mais avant le 1er janvier 2025 qui sont inclus dans le coût en capital du bien déterminé et qui respectent l’une des conditions suivantes :
- ils ont été engagés et payés dans l’année d’imposition visée;
- ils ont été engagés dans l’année d’imposition visée et payés dans les 18 mois suivant la fin de cette année;
- ils ont été payés dans l’année d’imposition visée mais plus de 18 mois après la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle ils ont été engagés.
Notez que les frais admissibles donnant droit au crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information ne sont pas considérés comme des frais déterminés.
Pour toute question ou renseignements complémentaires, n’hésitez pas à consulter l’un des experts BlueKanGo !
