Réforme de la Santé au travail

Explications par Thibaut Gilles




Renforcement de la notion de “prévention”

Alors, première nouveauté : les services de santé au travail ont été renommés les services de prévention et de santé au travail. L’idée du texte est de renforcer l’approche préventive pour mieux encadrer les travailleurs.

Autre nouveauté : le Document Unique et ses mises à jour, jusqu’alors conservés en interne et diffusés généralement sous format papier , devront être déposés sur un portail numérique.

La règle diffère selon la taille de l’entreprise : 

  • Pour des entreprises de plus de 50 salariés, le document unique s’accompagnera d’un plan d’actions qui détaillera les actions mises en place au cours de l’année ainsi qu’un descriptif des modalités de mise en place et un détail des coûts.
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le Document Unique s’accompagnera uniquement d’un plan d’actions.


Le Dossier Médical Partagé (DMP)

Le Dossier Médical Partagé est un carnet de santé numérique qui permet d’accéder à l’historique des soins sur les 24 derniers mois. La loi prévoit un accès du DMP à la médecine du travail, si le salarié l’y autorise.


La mise en place du passeport prévention 

Autre nouveauté : le passeport prévention permet de recenser l’ensemble des formations et des habilitations d’un salarié tout au long de sa carrière professionnelle. Les organismes de formation, l’employeur et le salarié lui-même peut compléter ce document.


Pourquoi l’utilisation d’un outil numérique en interne est-il indispensable ?

Face à la densité de la réglementation et des démarches administratives, les entreprises doivent trouver des solutions pour gagner en efficacité au quotidien.  Un outil digital permet de centraliser, sécuriser et formaliser l’information. C’est notamment le cas pour le Document Unique, le plan d’actions ou le passeport prévention.

Lors de démarches officielles, il est alors facile d’extraire les données ou de synchroniser l’outil interne avec les plateformes de déclaration. On gagne ainsi un temps précieux lors de démarches administratives souvent chronophages.

Aujourd’hui, la digitalisation des process n’est plus une lubie mais un réel progrès réglementaire afin de centraliser et de sécuriser l’information pour gagner en efficacité et en performance au quotidien.

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Thibaut GILLES

Notre expert

Thibaut GILLES -

Content manager chez BlueKanGo depuis plusieurs années, j’apporte une expertise approfondie en QHSE, avec un focus sur la sécurité, l’environnement, la qualité et les enjeux RSE-ESG. Grâce à mes expériences de terrain et les échanges avec nos clients, j’ai acquis une compréhension fine des défis sectoriels. Pour bien comprendre les enjeux actuels de la RSE et de la HSE. N'hésitez pas à me suivre sur Linkedin  !

SOMMAIRE
Prévention SST : Dernières dispositions de la réforme de la santé au travail

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Publié le 20/09/2022

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